Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Fiscalité
08.06.2020
Chefs d’entreprise : Bercy assouplit les règles pour les acomptes de l’IS et de la CVAE
Par un communiqué diffusé le 29 mai 2020, le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce une « adaptation des...
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Profession libérale
TNS
08.06.2020
Médecins : 4 généralistes sur 10 jugent l’épidémie de Covid-19 particulièrement grave
D’après le dernier Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 29 mai 2020 par la...
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Chef d'entreprise
Cotisation
08.06.2020
Chefs d’entreprise : les cotisations sociales de juin peuvent être reportées sur demande
Dans un communiqué publié le 2 juin 2020, le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que les entreprises du régime...
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Exploitant agricole
TNS
02.06.2020
Exploitants agricoles : les agriculteurs en Gaec éligibles au fonds de solidarité
Dans un communiqué conjoint, publié le 27 mai 2020, les ministres de l’Économie et des Finances et de l’Agriculture annoncent...
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Chef d'entreprise
TNS
02.06.2020
Chefs d’entreprise : la prise en charge du chômage partiel par l’État abaissée à 85% depuis le 1er juin
Dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020, le ministère du Travail confirme, qu’à partir du 1er juin prochain, les...
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PME
TPE
02.06.2020
TPE-PME : 91% des entreprises ont repris leur activité depuis le déconfinement
Selon une enquête réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), rendue publique le 28 juin 2020, la...
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Profession libérale
TNS
20.04.2020
Experts-comptables : l’opération « Appelle un expert » prolongée jusqu’au 30 avril
L’Ordre des experts-comptables a annoncé, via un communiqué rendu public le 16 avril 2020, la prolongation, jusqu’au 30 avril 2020,...
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Chef d'entreprise
Réglementation
20.04.2020
Chefs d’entreprise : un contrôle de température imposable sous conditions au salarié
Dans son « Questions/réponses » destiné à répondre aux interrogations soulevées par l’épidémie de coronavirus dans le monde de l’entreprise,...
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Profession libérale
TNS
20.04.2020
Pharmaciens : un caducée version 2.0 pour justifier les déplacements en période de confinement
Dans une communication diffusée le 7 avril 2020 sur son site Web, l’Ordre national des pharmaciens indique avoir mis en...
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