Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TPE
21.10.2020
TPE : 27% ont quasiment épuisé leur prêt garanti par l’État
Selon une enquête menée par le Syndicat des Indépendants (SDI) et diffusée le 13 octobre 2020, plus d’un quart (27%)...
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PME
TPE
09.10.2020
TPE-PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments
Un communiqué, diffusé le 7 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de la Transition écologique, détaille les conditions...
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Chef d'entreprise
Décret
09.10.2020
Chefs d’entreprise : jusqu’à 4 000 euros pour embaucher un travailleur handicapé
Un décret, paru au Journal Officiel du 7 octobre 2020, instaure une aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’un travailleur handicapé dans le...
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Exploitant agricole
TNS
09.10.2020
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2022
Présenté le 7 octobre 2020 en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...
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Chef d'entreprise
Cotisation
09.10.2020
Chefs d’entreprise : nouveau report des cotisations Urssaf pour certains employeurs
Dans un communiqué publié le 1er octobre sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et...
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PME
TPE
05.10.2020
TPE-PME : près de la moitié des dirigeants inquiets pour la pérennité de leur entreprise
Une étude réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – qui représente les sociétés de moins de...
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Chef d'entreprise
Réglementation
05.10.2020
Chefs d’entreprise : le chômage partiel à 100% prolongé pour tous les secteurs protégés
Le ministère du Travail a annoncé par voie de communiqué, le 30 septembre 2020, le maintien du chômage partiel, indemnisé...
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Exploitant agricole
TNS
05.10.2020
Exploitants agricoles : le recensement agricole a démarré le 1er octobre
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a diffusé, le 1er octobre 2020, un communiqué annonçant le lancement de la...
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Chef d'entreprise
Projet de loi
05.10.2020
Chefs d’entreprise : ce que prévoit pour eux le projet de budget 2021
Dans un communiqué, mis en ligne le 30 septembre 2020 sur son site Internet, le ministère de l’Économie, des Finances...
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