Veilles réglementaires
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Exploitant agricole
TNS
11.01.2021
Exploitants agricoles : extension de l’allocation de remplacement pour cause de Covid-19
Un décret en date du 5 janvier 2021, diffusé le lendemain au Journal Officiel, précise que depuis le 30 octobre...
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Profession libérale
Réglementation
11.01.2021
Huissiers de justice : suppression de la taxe forfaitaire sur les actes
Un décret, publié dans le Journal Officiel daté du 6 janvier 2021, acte la suppression, à compter du 1er janvier...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
Formation
11.01.2021
Chefs d’entreprise : le calendrier 2021 du paiement des contributions à la formation
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2020, précise les modalités de paiement par les entreprises de la...
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Profession libérale
Réglementation
11.01.2021
Professionnels de santé : les soignants à risque peuvent se faire vacciner contre la Covid-19
Dans un communiqué, diffusé le 6 janvier 2021 sur son site Internet, l’Assurance Maladie indique que les professionnels de santé...
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Profession libérale
TNS
21.12.2020
Pharmaciens : forte hausse des agressions depuis le début de l’année
Dans un communiqué daté du 15 décembre 2020, l’Ordre national des pharmaciens signale une « hausse significative des agressions » dans les...
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Chef d'entreprise
TNS
21.12.2020
Chefs d’entreprise : le plan export maintenu sur toute l’année 2021
Le gouvernement a indiqué, le 16 décembre 2020, qu’il prolongeait et renforçait son plan de soutien exceptionnel, mis en place...
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Chef d'entreprise
TNS
21.12.2020
Indépendants : un million de travailleurs de plus en dix ans
Selon un bilan diffusé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le 16 décembre 2020, le nombre de...
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Chef d'entreprise
TNS
21.12.2020
Chefs d’entreprise : les dispositifs de soutien au crédit prolongés et renforcés
Afin de s’adapter au contexte sanitaire et économique lié à la Covid-19, le gouvernement a annoncé la prolongation et le...
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Profession libérale
TNS
14.12.2020
Professionnels de santé : les dentistes, sages-femmes et kinés autorisés à réaliser des tests antigéniques
Selon un arrêté, paru au Journal Officiel du 4 décembre 2020, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes ont désormais, à leur...
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