Veilles réglementaires
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Cotisation
Création d'entreprise
26.10.2020
Chefs d’entreprise : report des échéances fiscales et sociales du mois de novembre
Dans un communiqué publié le 20 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce avoir...
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Chef d'entreprise
Réglementation
26.10.2020
Chefs d’entreprise : le protocole sanitaire évolue dans les zones soumises au couvre-feu
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, le 21 octobre 2020 sur son site Internet, un...
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PME
TPE
21.10.2020
TPE – PME : l’accès aux prêts exceptionnels de l’État simplifié
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, via un communiqué en date du 13 octobre...
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Chef d'entreprise
Réglementation
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un accès personnalisé au plan de relance gouvernemental
Le 8 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé officiellement le lancement de...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un délai supplémentaire de trois mois pour payer la taxe foncière
Dans un communiqué diffusé le 12 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé...
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Chef d'entreprise
TPE
21.10.2020
TPE : 27% ont quasiment épuisé leur prêt garanti par l’État
Selon une enquête menée par le Syndicat des Indépendants (SDI) et diffusée le 13 octobre 2020, plus d’un quart (27%)...
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PME
TPE
09.10.2020
TPE-PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments
Un communiqué, diffusé le 7 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de la Transition écologique, détaille les conditions...
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Chef d'entreprise
Décret
09.10.2020
Chefs d’entreprise : jusqu’à 4 000 euros pour embaucher un travailleur handicapé
Un décret, paru au Journal Officiel du 7 octobre 2020, instaure une aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’un travailleur handicapé dans le...
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Exploitant agricole
TNS
09.10.2020
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2022
Présenté le 7 octobre 2020 en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...
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