Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Fiscalité
14.12.2020
Chefs d’entreprise : la CFE-IFER 2020 est à régler au plus tard le 15 décembre
L’administration fiscale a rappelé, le 4 décembre 2020 sur son site Internet impots.gouv.fr, que les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs…) soumis au...
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Profession libérale
TNS
14.12.2020
Médecins : le déconventionnement « en urgence » établi par décret
Un décret, publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, définit les modalités d’application de la « procédure de déconventionnement exceptionnel » (dite « en...
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PME
TPE
14.12.2020
TPE-PME : 10.000 « diagnostics numériques » au cours des quatre prochains mois
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé, via un communiqué...
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Chef d'entreprise
PME
07.12.2020
PME-ETI : 69% des dirigeants se déclarent « combatifs » face à la crise
Malgré l’ampleur de la crise économique liée à l’épidémie de nouveau coronavirus, les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME)...
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Profession libérale
Réglementation
07.12.2020
Médecins : des guides d’aide à la déclaration des indicateurs Rosp et forfait structure
Dans une note diffusée le 30 novembre 2020 sur l’espace de son site dédié aux médecins, l’Assurance maladie invite les...
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Profession libérale
TNS
07.12.2020
Professions de santé : informations à vérifier avant les élections aux URPS
Entre le 21 mars et le 7 avril 2021, auront lieu les élections aux unions régionales des professionnels de santé...
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Chef d'entreprise
TNS
07.12.2020
Chef d’entreprise : le formulaire du fonds de solidarité de novembre est disponible
Dans un communiqué publié le 30 novembre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé...
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Chef d'entreprise
01.12.2020
Chef d’entreprise : prolongation de la monétisation des jours de repos et de congés des salariés en activité partielle
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Chef d'entreprise
Fiscalité
30.11.2020
Chef d’entreprise : un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre
Dans un communiqué diffusé le 19 novembre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce que...
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