Veilles réglementaires
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PME
TPE
02.03.2020
TPE-PME : un guide pour faciliter l’accès aux marchés publics
Dans une communication publiée sur son site Internet le 20 février 2020, Bercy relaie la publication d’un guide pédagogique à...
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Chef d'entreprise
Réglementation
02.03.2020
Chefs d’entreprise : les salariés confinés chez eux à cause du coronavirus indemnisés
Un décret, publié au Journal Officiel du 1er février 2020, instaure la mise en œuvre d’un régime dérogatoire de versement des indemnités...
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Décret
Exploitant agricole
25.02.2020
Exploitant agricole : suppression des conditions de revenu pour la DJA
Un décret, paru au Journal Officiel du 19 février 2020, modifie les conditions à respecter pour bénéficier de la dotation des jeunes...
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Profession libérale
TNS
25.02.2020
Médecins : environ 6% des Français en manque permanent de généraliste
Selon une étude publiée le 14 février 2020 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des...
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Chef d'entreprise
Réglementation
25.02.2020
Chefs d’entreprise : les nouvelles règles d’attribution de la « prime Macron » précisées
Dans une instruction publiée le 15 janvier 2020, la Direction de la sécurité sociale (DSS) donne, sous la forme d’un...
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Fiscalité
Micro-entrepreneur
25.02.2020
Micro-entrepreneurs : les seuils de franchise de TVA confirmés
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 29 janvier 2020, l’administration fiscale confirme les seuils...
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Fiscalité
Profession libérale
17.02.2020
Travailleurs non-salariés : les barèmes des frais supplémentaires de repas mis à jour
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 29 janvier 2020, l’administration fiscale précise les seuils...
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Chef d'entreprise
Réglementation
17.02.2020
Chefs d’entreprise : obligation de consulter le CSE sur un dispositif de contrôle des sala-riés
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la Cour de cassation considère qu’un employeur est tenu d’informer et de...
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Exploitant agricole
Réglementation
17.02.2020
Exploitants agricoles : le fractionnement de l’impôt sur le revenu étendu
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 12 février 2020, l’administration fiscale a commenté l’article...
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