Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
30.11.2020
Notaires : l’établissement des procurations authentiques à distance pérennisé
Un décret, paru au Journal Officiel du 21 novembre 2020, autorise l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique au-delà...
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Chef d'entreprise
TNS
23.11.2020
TNS : un numéro de téléphone pour être orienté vers les aides publiques et le numérique
La Banque des Territoires (BDT) – une des branches de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – a annoncé, dans un...
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PME
TPE
23.11.2020
TPE-PME : le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre est en ligne
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé, par un communiqué diffusé le 17 novembre 2020 via le site...
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Profession libérale
TNS
23.11.2020
Médecins : les tests de dépistage antigénique rémunérés 46 ou 76 euros
Dans une note diffusée le 18 novembre 2020 sur l’espace de son site dédié aux médecins, l’Assurance maladie précise combien...
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Exploitant agricole
Réglementation
23.11.2020
Exploitants agricoles : les prix 2019 des terres agricoles publiés au JO
Parue dans le Journal Officiel du 3 octobre 2020, une décision du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation détaille le barème indicatif...
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Profession libérale
TNS
09.11.2020
Avocats : une nouvelle aide Covid-19 de 2.500 euros
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – l’organisme de sécurité sociale autonome des avocats – a fait savoir, dans...
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Cotisation
Exploitant agricole
09.11.2020
Exploitants agricoles : report des cotisations MSA
Afin d’aider les chefs d’exploitation et les employeurs agricoles à faire face à l’épidémie de Covid-19 qui perdure (notamment depuis...
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Chef d'entreprise
TNS
09.11.2020
Chef d’entreprise : un numéro de téléphone d’information sur les mesures d’urgence
Par un communiqué commun relayé le 30 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
09.11.2020
Chefs d’entreprise : la liste des communes offrant un dégrèvement de la CFE publiée
Pour atténuer la charge fiscale des entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire, les communes et les établissements publics de...
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