Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
30.11.2020

Notaires : l’établissement des procurations authentiques à distance pérennisé

Un décret, paru au Journal Officiel du 21 novembre 2020, autorise l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique au-delà...

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Chef d'entreprise
TNS
23.11.2020

TNS : un numéro de téléphone pour être orienté vers les aides publiques et le numérique

La Banque des Territoires (BDT) – une des branches de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – a annoncé, dans un...

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PME
TPE
23.11.2020

TPE-PME : le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre est en ligne

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé, par un communiqué diffusé le 17 novembre 2020 via le site...

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Profession libérale
TNS
23.11.2020

Médecins : les tests de dépistage antigénique rémunérés 46 ou 76 euros

Dans une note diffusée le 18 novembre 2020 sur l’espace de son site dédié aux médecins, l’Assurance maladie précise combien...

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Exploitant agricole
Réglementation
23.11.2020

Exploitants agricoles : les prix 2019 des terres agricoles publiés au JO

Parue dans le Journal Officiel du 3 octobre 2020, une décision du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation détaille le barème indicatif...

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Profession libérale
TNS
09.11.2020

Avocats : une nouvelle aide Covid-19 de 2.500 euros

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) – l’organisme de sécurité sociale autonome des avocats – a fait savoir, dans...

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Cotisation
Exploitant agricole
09.11.2020

Exploitants agricoles : report des cotisations MSA

Afin d’aider les chefs d’exploitation et les employeurs agricoles à faire face à l’épidémie de Covid-19 qui perdure (notamment depuis...

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Chef d'entreprise
TNS
09.11.2020

Chef d’entreprise : un numéro de téléphone d’information sur les mesures d’urgence

Par un communiqué commun relayé le 30 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
09.11.2020

Chefs d’entreprise : la liste des communes offrant un dégrèvement de la CFE publiée

Pour atténuer la charge fiscale des entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire, les communes et les établissements publics de...

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