Veilles réglementaires
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PME
TPE
21.09.2020
TPE-PME : un guide pratique des dispositifs de soutien aux entreprises industrielles
Comme annoncé dans un communiqué, diffusé le 11 septembre 2020 par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie,...
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Chef d'entreprise
Réglementation
21.09.2020
Chefs d’entreprise : allègement des mesures de report de cotisations Urssaf
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) a publié, le 11 septembre 2020 sur son...
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Chef d'entreprise
Réglementation
21.09.2020
Chefs d’entreprise : l’État finance les masques « inclusifs » pour les salariés handicapés
Le 11 septembre 2020, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État...
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Profession libérale
TNS
21.09.2020
Kinésithérapeutes : un arrêté les autorise à pratiquer les tests de dépistage du Covid-19
Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 16 septembre 2020, autorise les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques...
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Chef d'entreprise
Réglementation
14.09.2020
Chefs d’entreprise : le dispositif des financements par affacturage fixé par arrêté
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 8 septembre 2020, fixe le cahier des charges du nouveau dispositif de renforcement des financements...
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PME
TPE
14.09.2020
TPE-PME : le taux de remboursement des PGE prolongés ira de 1% à 2,5%
Le 8 septembre 2020, Bercy a diffusé un communiqué dans lequel il définit les modalités de remboursement des prêts garantis...
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Chef d'entreprise
Réglementation
14.09.2020
Travailleurs indépendants : une indemnisation pour les parents en cas fermeture de classes pour Covid-19
Dans un communiqué publié le 10 septembre 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé indique que les travailleurs...
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PME
Réglementation
14.09.2020
PME-ETI : le gouvernement relance le « Prêt French Fab » pour favoriser l’investissement industriel
Un communiqué du ministère chargé de l’Industrie, diffusé le 7 septembre 2020, fait état des « premières mesures de mise en...
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Chef d'entreprise
Réglementation
09.09.2020
Chefs d’entreprise : Covid-19 oblige, le port du masque est quasiment « systématique »
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a diffusé, le 31 août 2020 sur son site Internet, la...
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