Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TPE
15.06.2020
TPE : les élections professionnelles reportées au début de l’année 2021
Le ministère du Travail déclare, dans un communiqué diffusé le 5 juin 2020, le report de l’élection professionnelle destinée aux...
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Artisans
Chef d'entreprise
08.06.2020
Artisans du BTP : entre craintes sanitaires et espoir de reprise d’une activité normale
Une étude, réalisée par PrimesEnergie.fr (une entreprise spécialisée dans le financement des travaux d’énergie) et rendue publique le 3 juin...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
08.06.2020
Chefs d’entreprise : Bercy assouplit les règles pour les acomptes de l’IS et de la CVAE
Par un communiqué diffusé le 29 mai 2020, le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce une « adaptation des...
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Profession libérale
TNS
08.06.2020
Médecins : 4 généralistes sur 10 jugent l’épidémie de Covid-19 particulièrement grave
D’après le dernier Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 29 mai 2020 par la...
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Chef d'entreprise
Cotisation
08.06.2020
Chefs d’entreprise : les cotisations sociales de juin peuvent être reportées sur demande
Dans un communiqué publié le 2 juin 2020, le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que les entreprises du régime...
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Exploitant agricole
TNS
02.06.2020
Exploitants agricoles : les agriculteurs en Gaec éligibles au fonds de solidarité
Dans un communiqué conjoint, publié le 27 mai 2020, les ministres de l’Économie et des Finances et de l’Agriculture annoncent...
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Chef d'entreprise
TNS
02.06.2020
Chefs d’entreprise : la prise en charge du chômage partiel par l’État abaissée à 85% depuis le 1er juin
Dans un communiqué diffusé le 25 mai 2020, le ministère du Travail confirme, qu’à partir du 1er juin prochain, les...
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PME
TPE
02.06.2020
TPE-PME : 91% des entreprises ont repris leur activité depuis le déconfinement
Selon une enquête réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), rendue publique le 28 juin 2020, la...
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Profession libérale
TNS
20.04.2020
Experts-comptables : l’opération « Appelle un expert » prolongée jusqu’au 30 avril
L’Ordre des experts-comptables a annoncé, via un communiqué rendu public le 16 avril 2020, la prolongation, jusqu’au 30 avril 2020,...
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