Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TPE
13.07.2020
TPE : les employeurs ont jusqu’au 11 septembre pour compléter la liste électorale
Via un communiqué diffusé le 2 juillet 2020, le ministère du Travail appelle les dirigeants des très petite entreprises (TPE)...
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Profession libérale
TNS
13.07.2020
Médecins libéraux : une nouvelle aide d’environ 2.000 euros octroyée par la Carmf
Dans un communiqué publié le 6 juillet 2020, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) annonce un...
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PME
TPE
06.07.2020
Chefs d’entreprise : les saisines du Médiateur ont décuplé au plus fort de la crise sanitaire
Dans un communiqué publié le 1er juillet 2020, le Médiateur des entreprises – qui dépend des services du ministère de...
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Chef d'entreprise
TNS
06.07.2020
Travailleurs non-salariés : le plan de Bercy pour accompagner les artisans et les indépendants
Le ministère de l’Economie et des Finances a dévoilé, via un communiqué diffusé le 29 juin 2020, son plan en...
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Décret
TPE
06.07.2020
TPE : les délais de demande d’aide auprès du fonds de solidarité repoussés
Un décret, paru au Journal Officiel du 21 juin 2020, modifie les conditions d’accès au dispositif du fonds de solidarité...
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Chef d'entreprise
Cotisation
06.07.2020
Chefs d’entreprise : report des échéances Urssaf de juillet possible pour les cotisations patronales
Dans un communiqué publié le 1er juillet 2020 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
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Profession libérale
TNS
29.06.2020
Pharmaciens : autorisation prolongée pour la préparation de produits hydroalcooliques
L’Ordre des pharmaciens fait savoir, via un communiqué diffusé le 18 juin 2020, que le ministère de la Santé et...
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Chef d'entreprise
PME
29.06.2020
PME : Bpifrance met deux nouveaux outils de diagnostic à disposition des entreprises
Dans une communication publiée le 17 juin 2020, la banque publique d’investissement Bpifrance annonce le lancement de deux outils d’auto-évaluation...
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Chef d'entreprise
Réglementation
29.06.2020
Chefs d’entreprise : entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire allégé
Dans un communiqué diffusé le 24 juin 2020, le ministère du Travail dévoile son nouveau « protocole national de déconfinement pour...
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