Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
Réglementation
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un accès personnalisé au plan de relance gouvernemental
Le 8 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé officiellement le lancement de...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
21.10.2020
Chefs d’entreprise : un délai supplémentaire de trois mois pour payer la taxe foncière
Dans un communiqué diffusé le 12 octobre 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TPE
21.10.2020
TPE : 27% ont quasiment épuisé leur prêt garanti par l’État
Selon une enquête menée par le Syndicat des Indépendants (SDI) et diffusée le 13 octobre 2020, plus d’un quart (27%)...
Lire la suite
PME
TPE
09.10.2020
TPE-PME : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments
Un communiqué, diffusé le 7 octobre 2020 sur le site Internet du ministère de la Transition écologique, détaille les conditions...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Décret
09.10.2020
Chefs d’entreprise : jusqu’à 4 000 euros pour embaucher un travailleur handicapé
Un décret, paru au Journal Officiel du 7 octobre 2020, instaure une aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’un travailleur handicapé dans le...
Lire la suite
Exploitant agricole
TNS
09.10.2020
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2022
Présenté le 7 octobre 2020 en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Cotisation
09.10.2020
Chefs d’entreprise : nouveau report des cotisations Urssaf pour certains employeurs
Dans un communiqué publié le 1er octobre sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et...
Lire la suite
PME
TPE
05.10.2020
TPE-PME : près de la moitié des dirigeants inquiets pour la pérennité de leur entreprise
Une étude réalisée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – qui représente les sociétés de moins de...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
05.10.2020
Chefs d’entreprise : le chômage partiel à 100% prolongé pour tous les secteurs protégés
Le ministère du Travail a annoncé par voie de communiqué, le 30 septembre 2020, le maintien du chômage partiel, indemnisé...
Lire la suite