Veilles réglementaires
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PME
Réglementation
02.12.2019
PME : allègement de l’obligation de publicité des comptes annuels
Un décret, paru au Journal Officiel du 20 novembre 2019, prévoit que, pour les exercices comptables clos à compter du 23 mai...
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Chef d'entreprise
TNS
25.11.2019
Chefs d’entreprise : le bilan des aides publiques aux sociétés pénalisées par les gilets jaunes
Dans un communiqué conjoint rendu public le 18 novembre 2019, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du...
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Profession libérale
TNS
25.11.2019
Pharmaciens : une moindre indemnisation des honoraires dès 2020
Dans un communiqué diffusé sur le 20 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce...
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Exploitant agricole
Réglementation
25.11.2019
Exploitants agricoles : la MSA habilitée à effectuer des contrôles sur pièces
Un décret, publié dans le Journal Officiel du 16 novembre 2019, ouvre la possibilité aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA),...
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Chef d'entreprise
Réglementation
25.11.2019
Chefs d’entreprise : deux aides à l’embauche en contrat de professionnalisation détaillées
Publiée le 10 octobre 2019 au Bulletin officiel de Pôle emploi, une instruction revient en détail sur deux aides à l’embauche allouées...
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Profession libérale
TNS
18.11.2019
Médecins : le taux des dépassements d’honoraires en net recul
Dans un communiqué diffusé sur son site Internet le 24 octobre 2019, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) note une...
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Chef d'entreprise
Réglementation
18.11.2019
Travailleurs indépendants : la procédure de radiation de l’affiliation à la Sécurité sociale simplifiée
En application de l’article 38 de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)...
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Chef d'entreprise
PME
18.11.2019
PME : les entreprises insuffisamment préparées au Brexit
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui représente les sociétés de moins de 250 salariés, a dévoilé, le...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
18.11.2019
Chefs d’entreprise : plus d’un million de sociétés exonérées de CFE
À l’occasion de la mise à disposition des derniers avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les espaces professionnels...
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