Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
20.04.2020
Travailleurs indépendants : une « indemnité de perte de gains » réservée aux artisans et commerçants
Dans un communiqué publié le 10 avril 2020 sur son site Internet, le Conseil de la protection sociale des travailleurs...
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Chef d'entreprise
Code du travail
06.04.2020
Chefs d’entreprise : les élections des représentants des salariés suspendues pendant la crise sanitaire
Une ordonnance, publiée dans le Journal Officiel du 2 avril 2020, détermine les conditions dans lesquelles sont suspendus les processus électoraux en...
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Profession libérale
TNS
06.04.2020
Experts-comptables : des aides financières de la Cavec pour les affiliés atteints par le virus Covid-19
Dans une communication publiée le 24 mars 2020 sur son site Internet, la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des...
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Chef d'entreprise
Réglementation
06.04.2020
Chefs d’entreprise : prime optionnelle et défiscalisée pour les salariés exposés aux risques du Covid-19
Une ordonnance, parue au Journal Officiel du 2 avril 2020, permet aux entreprises qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à...
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Chef d'entreprise
Réglementation
30.03.2020
Chefs d’entreprise : report possible du versement de l’intéressement et de la participation
Une ordonnance du 25 mars 2020, publiée le lendemain au Journal Officiel, permet, à titre exceptionnel, aux entreprises de décaler le...
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Réglementation
TPE
30.03.2020
TPE : suspension des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité
Une ordonnance, parue le 26 mars au Journal Officiel, précise que les petites entreprises fortement impactées par la mise en sommeil...
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Chef d'entreprise
Réglementation
30.03.2020
Chef d’entreprise : jusqu’à 60 heures de travail par semaine dans les secteurs essentiels
Une ordonnance, publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020, met en place une série de mesures dérogatoires au Code du travail...
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Chef d'entreprise
Réglementation
30.03.2020
Chefs d’entreprise : la demande de chômage partiel change durant l’épidémie de Covid-19
Un décret, paru le 26 mars au Journal Officiel, assouplit la procédure de dépôt des demandes de chômage partiel et refond...
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Chef d'entreprise
Réglementation
16.03.2020
Chefs d’entreprise : un coup de pouce pour les start-ups menacées par le Covid-19
Dans la foulée de sa rencontre avec les représentants des entreprises du numérique, Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique,...
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