Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Réglementation
17.02.2020
Chefs d’entreprise : obligation de consulter le CSE sur un dispositif de contrôle des sala-riés
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la Cour de cassation considère qu’un employeur est tenu d’informer et de...
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Exploitant agricole
Réglementation
17.02.2020
Exploitants agricoles : le fractionnement de l’impôt sur le revenu étendu
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 12 février 2020, l’administration fiscale a commenté l’article...
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Chef d'entreprise
Commerçant
17.02.2020
Travailleurs indépendants : une aide d’urgence pour les victimes de la tempête Ciara
Sitôt après le passage de la tempête Ciara, qui a balayé le nord de la France les 9 et 10...
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Chef d'entreprise
Réglementation
11.02.2020
Chef d’entreprise : indemnité limitée pour le salarié qui refuse de prendre ses congés payés
Un salarié qui n’a pas bénéficié de ses congés payés a-t-il systématiquement droit à une indemnité compensatrice correspondante ? C’est...
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Cotisation
Profession libérale
11.02.2020
Notaires : le taux de cotisation de la garantie collective inchangé à 0,25%
Un arrêté paru au Journal Officiel du 23 janvier 2020 précise le montant de la cotisation que chaque notaire doit verser au...
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Profession libérale
TNS
11.02.2020
Médecins : les outils de la e-santé adoptés par 80% des généralistes de plus de 50 ans
Selon le Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 22 janvier 2020 par la Direction...
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Chef d'entreprise
TNS
11.02.2020
Travailleurs non-salariés : l’économie de proximité résiste malgré les mouvements sociaux
Dans sa dernière enquête trimestrielle de conjoncture, publiée le 17 janvier 2020, l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente...
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Profession libérale
TNS
03.02.2020
Médecins : les taux de cotisation 2020 de la Carmf dévoilés
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a communiqué, le 15 janvier 2020 sur son site Internet,...
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Chef d'entreprise
Code du travail
03.02.2020
Chefs d’entreprise : lancement officiel du Code du travail numérique
Le 16 janvier 2020, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a officiellement lancé le Code du travail numérique. Figurant parmi...
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