Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
08.03.2024

Les médecins libéraux invités à partager leurs initiatives en matière de soins écoresponsables

Via un communiqué diffusé le 15 février 2024 sur son site Internet, l’Assurance maladie a annoncé la mise en ligne...

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Exploitant agricole
TNS
08.03.2024

Les montants de sept aides couplées végétales fixés par décret

Deux arrêtés, parus au Journal Officiel (JO) en l’espace d’une douzaine de jours d’intervalle, précisent les montants de sept aides...

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Chef d'entreprise
PME
08.03.2024

Les coûts de prospection et la jungle administrative, principaux obstacles pour les PME exportatrices

Mieux appréhender les freins et les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) pour se lancer à l’export ou conquérir...

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Chef d'entreprise
Fiscalité
08.03.2024

Les plafonds d’exonération et d’abattement de la CVAE due au titre de 2023

Dans une actualité publiée le 6 mars 2024 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), l’administration fiscale fixe le nouveau...

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Exploitant agricole
TNS
01.03.2024

Les productions de semences contraintes de s’adapter face au changement climatique

À l’occasion du 60ème Salon internationale de l’agriculture (SIA) de Paris, qui vient tout juste de fermer ses portes, Axa...

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Profession libérale
TNS
01.03.2024

Un guide pour aider les dentistes à signaler les violences conjugales

Parce qu’ils sont susceptibles d’être directement en relation avec des personnes majeures qui subissent des violences au sein de leur...

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Profession libérale
TNS
01.03.2024

La nouvelle carte d’installation des notaires dévoilée

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 février 2024 et pris en application de la loi du 6 août...

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PME
TPE
01.03.2024

Près d’une TPE-PME sur deux confrontée à l’impact des hausses répétées du Smic

Le dernier baromètre trimestriel, publié le 27 février 2024 par Bpifrance Le Lab et l’institut d’études économiques Rexecode, met en...

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Chef d'entreprise
Salariés
23.02.2024

Plus de deux tiers des télétravailleurs font des heures supplémentaires non rémunérées 

Le travail à distance, devenu la norme pour un certain nombre de travailleurs depuis la crise sanitaire liée au nouveau...

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