Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Création d'entreprise
Micro-entrepreneur
03.02.2020
Micro-entrepreneurs : hausse de 25% des immatriculations en 2019
Les créations d’entreprises dans l’économie marchande ont atteint un nouveau record en France en 2019, à 815.300 hors secteur agricole,...
Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
03.02.2020
Pharmaciens : date limite de déclaration des ROSP fixée au 2 mars
Dans une note publiée sur son site Internet le 15 janvier 2020, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FPSP)...
Lire la suite
PME
TPE
28.01.2020
TPE – PME : un prêt sans garantie pour les entreprises du tourisme
Dans un communiqué publié le 20 janvier 2020, la banque publique d’investissement Bpifrance a annoncé le lancement, en partenariat avec...
Lire la suite
Chef d'entreprise
PME
28.01.2020
PME : les défaillances en nette hausse en 2019
Si les entreprises françaises ont été moins nombreuses à mettre la clé sous la porte en 2019, la situation a...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Fiscalité
28.01.2020
Chefs d’entreprise : les options d’imposition sont à formuler d’ici au 1er février
Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et l’imposition sur...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
28.01.2020
Médecins : 80% des généralistes s’organisent pour prendre en charge les soins non programmés
D’après le dernier Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 22 janvier 2020 par la...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
20.01.2020
Infirmiers libéraux : l’avenant 7 sur la pratique avancée publié
Un arrêté, portant approbation de l’avenant n°7 à la convention nationale du 22 juin 2007 organisant les rapports entre les...
Lire la suite
Profession libérale
Retraite
20.01.2020
Avocats : le gouvernement s’engage à maintenir leur caisse de retraite
Les avocats figurent parmi les professions préoccupées par la réforme des retraites, contre laquelle ils sont très mobilisés. À la...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
20.01.2020
Chefs d’entreprise : une hotline pour le calcul de l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail a indiqué, le 9 janvier 2020, sur son site Internet avoir ouvert une assistance téléphonique pour...
Lire la suite