Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Projet de loi
14.10.2019
Travailleurs indépendants : la fusion des déclarations de revenus au menu du PLFSS 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, présenté le 9 octobre 2019 en Conseil...
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Profession libérale
TNS
14.10.2019
Médecins généralistes : un cabinet type plutôt masculin et urbain en 2019
Le 19 septembre 2019, la société de services aux entreprises Fiducial a rendu public son dernier Observatoire des médecins généralistes,...
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Artisans
Chef d'entreprise
07.10.2019
Chefs d’entreprise : simplification du droit de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), à la...
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Exploitant agricole
Réglementation
07.10.2019
Exploitants agricoles : la MSA encourage le recours au rescrit social
Dans un communiqué diffusé le 1er octobre 2019, la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des...
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Réglementation
TNS
07.10.2019
Indépendants : la durée et le montant de l’allocation chômage fixés par décret
Après la publication, au cœur de l’été dernier, d’un décret entérinant la création de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et...
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Profession libérale
TNS
07.10.2019
Professionnels de santé : la vaccination antigrippale fortement recommandée
Dans un communiqué publié sur son site Internet le 13 septembre 2019, l’Assurance maladie indique que la campagne de vaccination...
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Exploitant agricole
Réglementation
30.09.2019
Chefs d’entreprise : la période d’essai du salarié prolongée en cas de prise de RTT
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2019, la Cour de cassation affirme que la prise de jours de réduction...
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Profession libérale
TNS
30.09.2019
Pharmaciens : les conditions de la téléconsultation en officine dévoilées
C’est officiel : les pharmaciens qui le souhaitent peuvent, depuis le 7 septembre 2019, proposer des actes de téléconsultation médicale...
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PME
TPE
30.09.2019
BTP : la baisse du taux de cotisation du régime intempéries confirmée
Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 20 septembre 2019 fixe les nouveaux taux de la cotisation du régime...
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