Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
Cotisation
06.07.2020
Chefs d’entreprise : report des échéances Urssaf de juillet possible pour les cotisations patronales
Dans un communiqué publié le 1er juillet 2020 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale...
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Profession libérale
TNS
29.06.2020
Pharmaciens : autorisation prolongée pour la préparation de produits hydroalcooliques
L’Ordre des pharmaciens fait savoir, via un communiqué diffusé le 18 juin 2020, que le ministère de la Santé et...
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Chef d'entreprise
PME
29.06.2020
PME : Bpifrance met deux nouveaux outils de diagnostic à disposition des entreprises
Dans une communication publiée le 17 juin 2020, la banque publique d’investissement Bpifrance annonce le lancement de deux outils d’auto-évaluation...
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Chef d'entreprise
Réglementation
29.06.2020
Chefs d’entreprise : entrée en vigueur du nouveau protocole sanitaire allégé
Dans un communiqué diffusé le 24 juin 2020, le ministère du Travail dévoile son nouveau « protocole national de déconfinement pour...
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Profession libérale
TNS
22.06.2020
Santé : la MSA rembourse les consultations des personnes vulnérables au Covid-19
La Mutualité sociale agricole (MSA) a indiqué, le 6 juin 2020 sur son site Internet, qu’elle proposait, « jusqu’au 30 juin...
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Chef d'entreprise
TNS
22.06.2020
Chefs d’entreprise : le recours à la médiation du crédit a explosé en avril et mai
Dans un communiqué publié le 15 juin 2020, la Banque de France (BdF) indique que, « au cours des mois d’avril...
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PME
TPE
22.06.2020
TPE-PME : 250 millions d’euros pour accélérer leur transition écologique
Le 5 juin 2020, le ministère de la Transition écologique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)...
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Chef d'entreprise
PME
22.06.2020
PME : des avances de trésorerie pour les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 juin 2020, instaure un dispositif d’aides spécifiques aux petites et moyennes entreprises (PME) les...
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Chef d'entreprise
TNS
15.06.2020
Chefs d’entreprise : aides renforcées pour les secteurs les plus impactés par le Covid-19
Dans un communiqué publié le 10 juin 2020, le ministère de l’Économie et des Finances annonce que les entreprises appartenant...
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