Veilles réglementaires

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Profession libérale
TNS
30.09.2019

Médecins libéraux : 8 praticiens sur 10 ont déjà renoncé à un arrêt de travail

Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour la Mutuelle du Médecin auprès de 300 médecins libéraux généralistes et spécialistes, et...

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Profession libérale
Réglementation
23.09.2019

Pharmaciens : fixation de l’honoraire de vaccination contre la grippe en officine

Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 6 septembre 2019 entérine l’avenant numéro 16 à la convention nationale pharmaceutique....

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Chef d'entreprise
PME
23.09.2019

PME : une croissance freinée par les difficultés de recrutement

Si les petites et moyennes entreprises (PME) font toujours état d’une grande facilité d’accès au crédit, leur croissance reste également...

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Réglementation
TNS
23.09.2019

Indépendants : un nouveau droit à l’assurance chômage

Un décret, publié au Journal Officiel daté du 28 juillet 2019, fixe les nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi....

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Chef d'entreprise
Réglementation
23.09.2019

Chefs d’entreprise : deux nouvelles mentions légales à reporter sur les factures

Un communiqué, publié le 18 septembre 2019 sur le portail Economie.gouv.fr, rappelle que deux nouvelles mentions légales devront être obligatoirement...

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Chef d'entreprise
Formation
16.09.2019

Chefs d’entreprise : les contrats d’apprentissage modifiés

L’ordonnance n° 2019-861, publiée dans le Journal Officiel du 22 août 2019, vient apporter des ajustements sur des dispositions inscrites...

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Profession libérale
TNS
16.09.2019

Médecins : 60 000 téléconsultations prises en charge par la Sécu en un an

Dans un communiqué publié le 12 décembre 2019, l’Assurance maladie dresse un bilan de la téléconsultation un an après l’entrée...

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Cotisation
Micro-entrepreneur
16.09.2019

Micro-entrepreneurs : changement de procédure pour les déclarations et les paiements

Dans une communication publiée le 4 septembre 2019, le site autoentrepreneur.urssaf.fr, mis en place par l’Urssaf, précise que la déclaration...

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Décret
Profession libérale
16.09.2019

Avocats : les conditions d’admission des juristes étrangers précisées

Un décret, publié au Journal Officiel du 22 août 2019, fixe les modalités d’application de l’ordonnance n°2018-310 du 27 avril...

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