Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
20.01.2020
Travailleurs non-salariés : affiliation automatique à la Sécurité sociale à partir du 20 janvier
Dans un communiqué commun daté du 10 janvier 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et...
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Cotisation
Profession libérale
20.01.2020
Professions libérales : les montants annuels des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès
Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre 2019 fixe, au titre de l’année 2019, les montants annuels des cotisations dues aux...
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Chef d'entreprise
TNS
20.01.2020
Chefs d’entreprise : les seuils d’effectifs harmonisés depuis le 1er janvier
Pris en application de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 23...
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PME
TPE
20.01.2020
TPE – PME : les valeurs maximales du taux de la « réduction Fillon » changent
Un décret, paru au Journal Officiel du 3 janvier 2020, fixe les nouvelles valeurs maximales pour cette année du taux de la...
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Fiscalité
TNS
20.01.2020
Travailleurs non-salariés : les plafonds 2020 de déduction fiscale pour le Madelin
L’arrêté ministériel fixant les plafonds mensuels et journaliers de la Sécurité sociale pour 2020 (respectivement 3.428 euros et 189 euros)...
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PME
TPE
23.12.2019
PME-TPE : un accès au crédit qui s’améliore, mais avec des disparités
Selon le dernier rapport de l’Observatoire du financement des entreprises, publié le 18 décembre 2019, la situation financière des petites...
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Chef d'entreprise
Cotisation
23.12.2019
Travailleurs indépendants : l’affiliation de certains libéraux à la Sécurité sociale détaillée
Un décret, portant sur l’exercice du droit d’option par certains professionnels libéraux pour demander leur affiliation à la Sécurité sociale...
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Décret
PME
23.12.2019
PME-TPE : le seuil des marchés publics sans formalités réhaussé à 40.000 euros
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 décembre 2019, simplifie les formalités des marchés publics et facilite leur accès aux petites...
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Chef d'entreprise
TNS
23.12.2019
Chefs d’entreprise : la baisse des revenus à la retraite, première source d’inquiétude
D’après le quatrième Baromètre de la prise de risque des entrepreneurs et indépendants, réalisé par OpinionWay pour l’association d’assurés indépendants...
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