Veilles réglementaires
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PME
TPE
28.01.2020
TPE – PME : un prêt sans garantie pour les entreprises du tourisme
Dans un communiqué publié le 20 janvier 2020, la banque publique d’investissement Bpifrance a annoncé le lancement, en partenariat avec...
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Chef d'entreprise
PME
28.01.2020
PME : les défaillances en nette hausse en 2019
Si les entreprises françaises ont été moins nombreuses à mettre la clé sous la porte en 2019, la situation a...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
28.01.2020
Chefs d’entreprise : les options d’imposition sont à formuler d’ici au 1er février
Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et l’imposition sur...
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Profession libérale
TNS
28.01.2020
Médecins : 80% des généralistes s’organisent pour prendre en charge les soins non programmés
D’après le dernier Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 22 janvier 2020 par la...
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Profession libérale
TNS
20.01.2020
Infirmiers libéraux : l’avenant 7 sur la pratique avancée publié
Un arrêté, portant approbation de l’avenant n°7 à la convention nationale du 22 juin 2007 organisant les rapports entre les...
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Profession libérale
Retraite
20.01.2020
Avocats : le gouvernement s’engage à maintenir leur caisse de retraite
Les avocats figurent parmi les professions préoccupées par la réforme des retraites, contre laquelle ils sont très mobilisés. À la...
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Chef d'entreprise
Réglementation
20.01.2020
Chefs d’entreprise : une hotline pour le calcul de l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail a indiqué, le 9 janvier 2020, sur son site Internet avoir ouvert une assistance téléphonique pour...
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Chef d'entreprise
TNS
20.01.2020
Travailleurs non-salariés : affiliation automatique à la Sécurité sociale à partir du 20 janvier
Dans un communiqué commun daté du 10 janvier 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et...
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Cotisation
Profession libérale
20.01.2020
Professions libérales : les montants annuels des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès
Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre 2019 fixe, au titre de l’année 2019, les montants annuels des cotisations dues aux...
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