Veilles réglementaires
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Profession libérale
Réglementation
09.09.2019
Notaires : des tarifs adaptés pour des transferts de propriété de biens appartenant à l’État
Un arrêté, publié au Journal Officiel le 30 août 2019, est venu fixer les émoluments perçus par les notaires pour...
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Profession libérale
Retraite
09.09.2019
Médecins : une retraite moyenne de 2 663 euros en juin 2019
Dans sa dernière livraison statistique, relayée le 30 août 2019 sur son site Internet, la Caisse autonome de retraite des...
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Chef d'entreprise
TPE
09.09.2019
TPE : les embauches en légère hausse au premier semestre 2019
Dans son bilan publié le 3 septembre 2019, l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente 2,8 millions d’artisans, de...
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Chef d'entreprise
Décret
09.09.2019
Chefs d’entreprise : des précisions sur le « bonus-malus » des contributions chômage
Un décret du 26 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 28 juillet 2019, pose les nouvelles règles d’indemnisation de...
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Artisans
TPE
26.07.2019
Artisans : plus d’un professionnel sur deux juge le label RGE inadapté aux TPE
D’après une étude Ifop pour la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui regroupe plus de...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
26.07.2019
Chefs d’entreprise : le fisc commente la réforme du régime fiscal des brevets
Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 17 juillet 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...
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Exploitant agricole
Réglementation
26.07.2019
Exploitants agricoles : l’indice national des fermages enraye la baisse de son taux
Un arrêté du 12 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 18 juillet 2019, fixe le nouvel indice national des fermages à...
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Chef d'entreprise
TNS
26.07.2019
Chefs d’entreprise : 61% des dirigeants n’anticipent pas une éventuelle perte d’emploi
Selon une double enquête de l’Ifop, menée auprès de 469 dirigeants affiliés à la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC)...
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PME
TPE
22.07.2019
TPE-PME : seules 23% des entreprises sont équipées en fibre optique
D’après une étude réalisée par l’Ifop et l’opérateur de télécommunications Covage, publiée le 16 juillet 2019, moins d’un quart (23%)...
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