Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TNS
20.01.2020
Chefs d’entreprise : les seuils d’effectifs harmonisés depuis le 1er janvier
Pris en application de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 23...
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PME
TPE
20.01.2020
TPE – PME : les valeurs maximales du taux de la « réduction Fillon » changent
Un décret, paru au Journal Officiel du 3 janvier 2020, fixe les nouvelles valeurs maximales pour cette année du taux de la...
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Fiscalité
TNS
20.01.2020
Travailleurs non-salariés : les plafonds 2020 de déduction fiscale pour le Madelin
L’arrêté ministériel fixant les plafonds mensuels et journaliers de la Sécurité sociale pour 2020 (respectivement 3.428 euros et 189 euros)...
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PME
TPE
23.12.2019
PME-TPE : un accès au crédit qui s’améliore, mais avec des disparités
Selon le dernier rapport de l’Observatoire du financement des entreprises, publié le 18 décembre 2019, la situation financière des petites...
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Chef d'entreprise
Cotisation
23.12.2019
Travailleurs indépendants : l’affiliation de certains libéraux à la Sécurité sociale détaillée
Un décret, portant sur l’exercice du droit d’option par certains professionnels libéraux pour demander leur affiliation à la Sécurité sociale...
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Décret
PME
23.12.2019
PME-TPE : le seuil des marchés publics sans formalités réhaussé à 40.000 euros
Un décret, paru au Journal Officiel du 13 décembre 2019, simplifie les formalités des marchés publics et facilite leur accès aux petites...
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Chef d'entreprise
TNS
23.12.2019
Chefs d’entreprise : la baisse des revenus à la retraite, première source d’inquiétude
D’après le quatrième Baromètre de la prise de risque des entrepreneurs et indépendants, réalisé par OpinionWay pour l’association d’assurés indépendants...
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Profession libérale
TNS
16.12.2019
Santé : le moral des professionnels libéraux au plus haut depuis 2011
D’après l’étude annuelle menée par l’institut Ipsos pour l’Observatoire CMV Médiforce (une filiale de BNP Paribas qui accompagne les libéraux...
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Chef d'entreprise
Réglementation
16.12.2019
Chefs d’entreprise : un nouveau portail pour déclarer les procédures de ruptures collectives
Dans une note diffusée le 28 novembre 2019 sur son site Internet, le ministère du Travail notifie que, depuis le...
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