Veilles réglementaires
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Artisans
Formation
16.12.2019
Artisans : les mesures concernant les stages facultatifs préalables à l’installation
Depuis la promulgation de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le 23...
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Chef d'entreprise
Réglementation
16.12.2019
Chefs d’entreprise : les procédures de reconnaissance des AT-MP raccourcies
Dans un communiqué diffusé le 28 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) rappelle que...
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Cotisation
Exploitant agricole
09.12.2019
Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Outre-Mer révisé
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 24 novembre 2019, fixe les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants agricoles...
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Chef d'entreprise
TNS
09.12.2019
ETI : 55% des entreprises sous-estiment le risque des cyber-menaces
D’après une enquête Ifop, commanditée par le courtier en assurance Bessé et dévoilée le 28 novembre 2019, plus de la...
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Artisans
Création d'entreprise
09.12.2019
Artisans : les créations d’entreprises ont bondi de 13% en 2018
Dans la dernière édition de son Baromètre de l’Artisanat publiée le 19 novembre 2019, l’Institut supérieur des métiers (ISM) constate...
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Profession libérale
TNS
09.12.2019
Médecins libéraux : la date butoir de déclaration des ROSP fixée au 2 février 2020
Dans un communiqué diffusé sur le 29 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique...
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Chef d'entreprise
PME
02.12.2019
PME : le changement climatique, un impact anticipé par la moitié des dirigeants
Dans son dernier baromètre trimestriel dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), réalisé en partenariat avec Bpifrance le Lab et...
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Profession libérale
TNS
02.12.2019
Médecins : 44% des généralistes n’acceptent plus de nouveaux patients
Selon une enquête réalisée par l’UFC-Que Choisir, et publiée le 21 novembre 2019, près d’un médecin généraliste sur deux (44%)...
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Réglementation
TPE
02.12.2019
TPE : facturation électronique pour les marchés publics obligatoire dès le 1er janvier 2020
Dans une communication publiée sur son site Internet le 14 novembre 2019, le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action...
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