Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
PME
18.11.2019
PME : les entreprises insuffisamment préparées au Brexit
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui représente les sociétés de moins de 250 salariés, a dévoilé, le...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
18.11.2019
Chefs d’entreprise : plus d’un million de sociétés exonérées de CFE
À l’occasion de la mise à disposition des derniers avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les espaces professionnels...
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Décret
Exploitant agricole
12.11.2019
Exploitants agricoles : après les sécheresses, les critères d’accès aux aides assouplis
Paru dans le Journal Officiel du 1er novembre 2019, un décret précise les conditions d’éligibilité des exploitations agricoles victimes de calamités agricoles...
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Chef d'entreprise
Réglementation
12.11.2019
Chefs d’entreprise : feu vert à la dématérialisation des registres des sociétés commerciales et civiles
Un décret, publié dans le Journal Officiel daté du 3 novembre 2019, autorise la tenue dématérialisée des registres des sociétés commerciales et...
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Profession libérale
TNS
12.11.2019
Infirmiers : un accord sur la rémunération forfaitaire des « pratiques avancées » en ville
Dans un communiqué diffusé le 4 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce avoir...
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Chef d'entreprise
Réglementation
12.11.2019
Chefs d’entreprise : un droit à l’erreur dans la déclaration ou le paiement des cotisations dès 2020
Un décret, relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations...
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Chef d'entreprise
Réglementation
04.11.2019
Chefs d’entreprise : le « taux bureau » remplacé par un nouveau dispositif en 2020
Dans un communiqué publié le 30 novembre 2019 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale...
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Profession libérale
TNS
04.11.2019
Auxiliaires médicaux : la réforme des retraites menace les libéraux
À l’occasion du colloque célébrant ses 70 ans, la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux libéraux (Carpimko) a dévoilé, le...
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Décret
Exploitant agricole
04.11.2019
Exploitants agricoles : la déclaration obligatoire du statut du collaborateur précisée
Un décret du 25 octobre 2019, paru deux jours plus tard au Journal Officiel, précise comment un chef d’exploitation ou d’entreprise...
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