Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Chef d'entreprise
Fiscalité
28.01.2020
Chefs d’entreprise : les options d’imposition sont à formuler d’ici au 1er février
Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et l’imposition sur...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
28.01.2020
Médecins : 80% des généralistes s’organisent pour prendre en charge les soins non programmés
D’après le dernier Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, publié le 22 janvier 2020 par la...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
20.01.2020
Infirmiers libéraux : l’avenant 7 sur la pratique avancée publié
Un arrêté, portant approbation de l’avenant n°7 à la convention nationale du 22 juin 2007 organisant les rapports entre les...
Lire la suite
Profession libérale
Retraite
20.01.2020
Avocats : le gouvernement s’engage à maintenir leur caisse de retraite
Les avocats figurent parmi les professions préoccupées par la réforme des retraites, contre laquelle ils sont très mobilisés. À la...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
20.01.2020
Chefs d’entreprise : une hotline pour le calcul de l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail a indiqué, le 9 janvier 2020, sur son site Internet avoir ouvert une assistance téléphonique pour...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
20.01.2020
Travailleurs non-salariés : affiliation automatique à la Sécurité sociale à partir du 20 janvier
Dans un communiqué commun daté du 10 janvier 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et...
Lire la suite
Cotisation
Profession libérale
20.01.2020
Professions libérales : les montants annuels des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès
Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre 2019 fixe, au titre de l’année 2019, les montants annuels des cotisations dues aux...
Lire la suite
Chef d'entreprise
TNS
20.01.2020
Chefs d’entreprise : les seuils d’effectifs harmonisés depuis le 1er janvier
Pris en application de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 23...
Lire la suite
PME
TPE
20.01.2020
TPE – PME : les valeurs maximales du taux de la « réduction Fillon » changent
Un décret, paru au Journal Officiel du 3 janvier 2020, fixe les nouvelles valeurs maximales pour cette année du taux de la...
Lire la suite