Veilles réglementaires
Sélectionnez une catégorie et/ou une année pour filtrer l’affichage:
Décret
Exploitant agricole
12.11.2019
Exploitants agricoles : après les sécheresses, les critères d’accès aux aides assouplis
Paru dans le Journal Officiel du 1er novembre 2019, un décret précise les conditions d’éligibilité des exploitations agricoles victimes de calamités agricoles...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
12.11.2019
Chefs d’entreprise : feu vert à la dématérialisation des registres des sociétés commerciales et civiles
Un décret, publié dans le Journal Officiel daté du 3 novembre 2019, autorise la tenue dématérialisée des registres des sociétés commerciales et...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
12.11.2019
Infirmiers : un accord sur la rémunération forfaitaire des « pratiques avancées » en ville
Dans un communiqué diffusé le 4 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce avoir...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
12.11.2019
Chefs d’entreprise : un droit à l’erreur dans la déclaration ou le paiement des cotisations dès 2020
Un décret, relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations...
Lire la suite
Chef d'entreprise
Réglementation
04.11.2019
Chefs d’entreprise : le « taux bureau » remplacé par un nouveau dispositif en 2020
Dans un communiqué publié le 30 novembre 2019 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
04.11.2019
Auxiliaires médicaux : la réforme des retraites menace les libéraux
À l’occasion du colloque célébrant ses 70 ans, la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux libéraux (Carpimko) a dévoilé, le...
Lire la suite
Décret
Exploitant agricole
04.11.2019
Exploitants agricoles : la déclaration obligatoire du statut du collaborateur précisée
Un décret du 25 octobre 2019, paru deux jours plus tard au Journal Officiel, précise comment un chef d’exploitation ou d’entreprise...
Lire la suite
Profession libérale
Réglementation
04.11.2019
Avocats : l’autorisation d’exercice des juristes étrangers détaillée par arrêté
Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 30 octobre 2019, fixe les « modalités de délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de consultation juridique...
Lire la suite
Profession libérale
TNS
28.10.2019
Vétérinaires : une profession de plus en plus féminine
Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a publié, le 9 octobre 2019, son quatrième Atlas vétérinaire, qui offre un instantané...
Lire la suite