Veilles réglementaires
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Cotisation
Exploitant agricole
09.12.2019
Exploitants agricoles : le financement de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Outre-Mer révisé
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 24 novembre 2019, fixe les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants agricoles...
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Chef d'entreprise
TNS
09.12.2019
ETI : 55% des entreprises sous-estiment le risque des cyber-menaces
D’après une enquête Ifop, commanditée par le courtier en assurance Bessé et dévoilée le 28 novembre 2019, plus de la...
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Artisans
Création d'entreprise
09.12.2019
Artisans : les créations d’entreprises ont bondi de 13% en 2018
Dans la dernière édition de son Baromètre de l’Artisanat publiée le 19 novembre 2019, l’Institut supérieur des métiers (ISM) constate...
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Profession libérale
TNS
09.12.2019
Médecins libéraux : la date butoir de déclaration des ROSP fixée au 2 février 2020
Dans un communiqué diffusé sur le 29 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique...
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Chef d'entreprise
PME
02.12.2019
PME : le changement climatique, un impact anticipé par la moitié des dirigeants
Dans son dernier baromètre trimestriel dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), réalisé en partenariat avec Bpifrance le Lab et...
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Profession libérale
TNS
02.12.2019
Médecins : 44% des généralistes n’acceptent plus de nouveaux patients
Selon une enquête réalisée par l’UFC-Que Choisir, et publiée le 21 novembre 2019, près d’un médecin généraliste sur deux (44%)...
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Réglementation
TPE
02.12.2019
TPE : facturation électronique pour les marchés publics obligatoire dès le 1er janvier 2020
Dans une communication publiée sur son site Internet le 14 novembre 2019, le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action...
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PME
Réglementation
02.12.2019
PME : allègement de l’obligation de publicité des comptes annuels
Un décret, paru au Journal Officiel du 20 novembre 2019, prévoit que, pour les exercices comptables clos à compter du 23 mai...
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Chef d'entreprise
TNS
25.11.2019
Chefs d’entreprise : le bilan des aides publiques aux sociétés pénalisées par les gilets jaunes
Dans un communiqué conjoint rendu public le 18 novembre 2019, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du...
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