Veilles réglementaires
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Profession libérale
TNS
12.11.2019
Infirmiers : un accord sur la rémunération forfaitaire des « pratiques avancées » en ville
Dans un communiqué diffusé le 4 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce avoir...
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Chef d'entreprise
Réglementation
12.11.2019
Chefs d’entreprise : un droit à l’erreur dans la déclaration ou le paiement des cotisations dès 2020
Un décret, relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations...
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Chef d'entreprise
Réglementation
04.11.2019
Chefs d’entreprise : le « taux bureau » remplacé par un nouveau dispositif en 2020
Dans un communiqué publié le 30 novembre 2019 sur son site Internet, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale...
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Profession libérale
TNS
04.11.2019
Auxiliaires médicaux : la réforme des retraites menace les libéraux
À l’occasion du colloque célébrant ses 70 ans, la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux libéraux (Carpimko) a dévoilé, le...
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Décret
Exploitant agricole
04.11.2019
Exploitants agricoles : la déclaration obligatoire du statut du collaborateur précisée
Un décret du 25 octobre 2019, paru deux jours plus tard au Journal Officiel, précise comment un chef d’exploitation ou d’entreprise...
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Profession libérale
Réglementation
04.11.2019
Avocats : l’autorisation d’exercice des juristes étrangers détaillée par arrêté
Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 30 octobre 2019, fixe les « modalités de délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de consultation juridique...
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Profession libérale
TNS
28.10.2019
Vétérinaires : une profession de plus en plus féminine
Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a publié, le 9 octobre 2019, son quatrième Atlas vétérinaire, qui offre un instantané...
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Maladie
Profession libérale
28.10.2019
Médecins : la refonte du service de prescription d’arrêt de travail en ligne approuvée
Dans un communiqué publié le 23 octobre 2019 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, l’Assurance maladie indique...
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Chef d'entreprise
TNS
28.10.2019
Chefs d’entreprise : une mixité toujours rare dans le commerce et l’artisanat commercial
Si les métiers du commerce et de l’artisanat commercial se caractérisent par leur diversité, on ne peut pas encore en...
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