Veilles réglementaires
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Chef d'entreprise
TPE
13.05.2019
TPE : 28% des salariés travaillent à temps partiel
D’après une note diffusée le 23 avril 2019 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des...
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Chef d'entreprise
Cotisation
13.05.2019
Travailleurs indépendants : les modalités de transfert de caisse de retraite dévoilées
Deux décrets du 29 avril 2019, publiés au Journal Officiel du 2 mai 2019, fixent les taux de cotisation spécifiques...
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Chef d'entreprise
Exploitant agricole
06.05.2019
Outre-mer : le modèle de demande d’exonération de charges sociales des sinistrés d’Irma publié
Paru au Journal Officiel le 2 mai 2019, un arrêté du 26 avril 2019 fixe les modèles d’attestation d’abandon de...
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Profession libérale
TNS
06.05.2019
Médecins libéraux : des revenus de nouveau en hausse
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a diffusé, le 30 avril 2019, les bénéfices non commerciaux...
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Chef d'entreprise
Fiscalité
06.05.2019
Travailleurs indépendants : le nouveau formulaire « DSI – revenus 2018 » est disponible
Un arrêté du 26 mars 2019, paru au Journal officiel du 2 mai 2019, homologue la nouvelle télé-procédure entourant la déclaration des...
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Chef d'entreprise
Création d'entreprise
06.05.2019
Chefs d’entreprise : les sociétés ayant passé le cap des trois ans sont plus nombreuses
Selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée le 25 avril 2019, trois...
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Chef d'entreprise
PME
29.04.2019
Chefs d’entreprise : les dirigeants de TPE-PME heureux, mais stressés
La grande majorité des patrons de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME) se sentent bien...
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Décret
Profession libérale
29.04.2019
Pharmaciens : les conditions de la vaccination à l’officine précisées
Après deux années d’expérimentation dans les régions Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France et Occitanie, les pharmaciens peuvent vacciner, depuis le 1er...
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PME
TPE
29.04.2019
TPE-PME : baisse des défaillances pour les entreprises de 3 à 50 salariés
Le nombre de défaillances et de sauvegardes d’entreprises a très légèrement reculé au 1er trimestre, d’après le panorama dévoilé le...
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