Veille réglementaire

Tous les lundis, bénéficiez d'éclairages sur l'actualité réglementaire des indépendants et des entrepreneurs.

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Veille AGIPI du 16 octobre 2017

  • Entreprises : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels
  • Travailleurs indépendants agricoles : simplification du dispositif pour déterminer le montant des cotisations de sécurité sociale
  • Chefs d’entreprise : le tableau récapitulatif annuel pour la DSN supprimé
  • Les modalités de la mise en place du prélèvement à la source évaluées

 

Veille AGIPI du 9 octobre 2017

  • Professions de santé : adaptation du régime électoral des ordres
  • Créateurs d’entreprise : généralisation de l’ACCRE
  • Artisans : modification du crédit d’impôt pour le changement de fenêtres
  • Commerçants : le plafond du paiement sans contact passe à 30 euros
  • Chefs d’entreprise : une étude pour mieux connaître les canaux de recrutement

 

Veille AGIPI du 2 octobre 2017

  • Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source reporté d’un an
  • TPE-PME : revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
  • Micro-entrepreneurs : relèvement du plafond du chiffre d’affaires 
  • Chefs d’entreprise : dispositif d’abattement spécifique en cas de départ à la retraite
  • Professionnels de santé libéraux : hausse de la CSG et allègement de cotisations

 

Veille AGIPI du 25 septembre 2017

  • Réforme du droit du travail : création d’un contrat à durée indéterminée d’opération
  • Assurance chômage : une contribution patronale temporaire mise en place à partir du 1er octobre
  • Exploitants agricoles : interrogation sur la mise en place d’une TVA sociale
  • Indépendants : de profondes mutations depuis 30 ans
  • Professions médicales : lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017

 

Veille AGIPI du 18 septembre 2017

  • Réforme du droit du travail : de nouvelles modalités de licenciement pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Prud'hommes : un barème de dommages et intérêts en cas de licenciement
  • Petites entreprises : réduction du taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2018
  • Repli des créations d’entreprise en août 2017
  • Médecins libéraux : hausse modérée des revenus entre 2011 et 2014

 

Veille AGIPI du 11 septembre 2017

  • Protection sociale des indépendants : disparition du RSI en 2018
  • Indépendants : allégement des prélèvements sociaux
  • Réforme du Code du travail : nouveau dialogue social pour les PME et TPE
  • Réforme du Code du travail : fusion des IRP
  • Agriculteurs : un apport de trésorerie possible

 

Veille AGIPI du 31 juillet 2017

  • Une circulaire détaille les conditions d’applications de la liquidation unique des retraites
  • Vétérinaires : le Conseil d’Etat annule une mesure du décret de 2015 modifiant le code de déontologie
  • Non-salariés agricoles : précisions pour le régime de retraite complémentaire en Outre-mer
  • Indépendants : une mission pour réformer le RSI

 

Veille AGIPI du 24 juillet 2017

  • Prélèvement à la source : lancement d'une phase de tests

  • Création d'entreprises : nouvelle hausse en juin

  • TPE : appel à candidature de la plateforme RSE

  • De nouvelles orientations professionnelles pour les pharmaciens

  • Bâtiments : la reprise s'accélère pour les entreprises artisanales

 

Veille AGIPI du 17 juillet 2017

  • Petites entreprises : une ordonnance sur diverses mesures de simplification des obligations d’information

  • Exploitants agricoles : précisions sur l’assiette des cotisations et contributions sociales
  • Professionnels de santé : précisions sur la lutte contre les déserts médicaux
  • Médecins : pas de généralisation du tiers payant en novembre

 

Veille AGIPI du 10 juillet 2017

  • Chefs d’entreprise : simplification des démarches grâce au document de référence
  • Agriculteurs : l’apport de trésorerie remboursable reporté d'un an
  • Artisans : précisions sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
  • Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016

 

Veille AGIPI du 3 juillet 2017

  • Suppression du RSI
  • Report du prélèvement à la source
  • Amélioration du secteur du commerce de détail et de réparation automobile
  • Renforcement de la Banque de France à destination des TPE
  • Refonte de la remise compensatoire des débitants de tabac