Veille réglementaire

Tous les lundis, bénéficiez d'éclairages sur l'actualité réglementaire des indépendants et des entrepreneurs.

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La veille réglementaire s'arrête en août et reprendra le 11 septembre 2017

Veille AGIPI du 31 juillet 2017

  • Une circulaire détaille les conditions d’applications de la liquidation unique des retraites

  • Vétérinaires : le Conseil d’Etat annule une mesure du décret de 2015 modifiant le code de déontologie

  • Non-salariés agricoles : précisions pour le régime de retraite complémentaire en Outre-mer

  • Indépendants : une mission pour réformer le RSI

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    Veille AGIPI du 24 juillet 2017

    • Prélèvement à la source : lancement d'une phase de tests

    • Création d'entreprises : nouvelle hausse en juin

    • TPE : appel à candidature de la plateforme RSE

    • De nouvelles orientations professionnelles pour les pharmaciens

    • Bâtiments : la reprise s'accélère pour les entreprises artisanales

     

    Veille AGIPI du 17 juillet 2017

    • Petites entreprises : une ordonnance sur diverses mesures de simplification des obligations d’information

    • Exploitants agricoles : précisions sur l’assiette des cotisations et contributions sociales
    • Professionnels de santé : précisions sur la lutte contre les déserts médicaux
    • Médecins : pas de généralisation du tiers payant en novembre

     

    Veille AGIPI du 10 juillet 2017

    • Chefs d’entreprise : simplification des démarches grâce au document de référence
    • Agriculteurs : l’apport de trésorerie remboursable reporté d'un an
    • Artisans : précisions sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
    • Commerçants : l’activité continue sur sa lancée en 2016

     

    Veille AGIPI du 3 juillet 2017

    • Suppression du RSI
    • Report du prélèvement à la source
    • Amélioration du secteur du commerce de détail et de réparation automobile
    • Renforcement de la Banque de France à destination des TPE
    • Refonte de la remise compensatoire des débitants de tabac